LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE SUSPENDRE LES ORDONNANCES

Durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les Ordonnances Macron 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État qui est la juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs.

Ces recours ont été déposés par le biais du référé suspension qui est une procédure d’urgence. Si le Conseil d’État venait à considérer qu’il n’y a pas urgence, il devrait néanmoins se prononcer sur la validité des ordonnances dans le cadre de recours sur le fond.